Statuts de l'AHVB

1. Association des Habitants du Vieux-Bourg

1. STATUTS

   1. Article 1 - Constitution

Il est formé entre les habitants de l’Avenue du Vieux-Bourg et ses alentours, à Chêne-Bourg, une association régie par les articles 60 et suivant du Code civil suisse.

2. Article 2 - Organisation, But et Attributions

L’Association a pour but de préserver l’harmonie et la qualité de vie au sein de l’Avenue du Vieux-Bourg et ses alentours, à Chêne-Bourg, de contribuer au bien-être de ses habitants et de faciliter leurs relations mutuelles.

L’Association est également chargée de faire valoir les droits de ses membres dans les questions d’utilité générale, tant vis-à-vis des autorités publiques que des particuliers. Toutes les démarches seront faites par le Comité ou par un ou plusieurs membres délégués à cet effet, agissant au nom de l’Association.

3. Article 3 - Titre et Siège

L’Association prend le titre de : Association des Habitants du Vieux-Bourg.

Son siège est au domicile du président en charge.

Sa durée est illimitée.

4. Article 4 - Candidats, Admissions et Responsabilité

Pour être membre, il faut être domicilié à l’Avenue du Vieux-Bourg et ses alentours, à Chêne-Bourg et être majeur.

La demande d’admission se fait par simple lettre écrite adressée au Comité qui se réserve le droit de l’accepter. Les cas litigieux pourront être débattus à l’assemblée générale.

Les membres de l’association sont exonérés de toute responsabilité personnelle relativement aux engagements de celle-ci, lesquels sont uniquement garantis par ses biens.

5. Article 5 - Ressources et Exercice

Les ressources de l’Association se composent :

1. de la cotisation annuelle des membres ;
2. de tous autres dons de soutien, legs, subventions ou autres produits ;
3. de subventions cantonales ou municipales.

L’exercice social court du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

6. Article 6 - Cotisations

L’assemblée générale fixe la cotisation pour l’année suivante.

Tout sociétaire doit payer sa cotisation.

7. Article 7 - Obligations, Démissions, Exclusions

La qualité de sociétaire est intransmissible. Les membres sortent de l’Association :

1. par démission ;
2. par le décès ;
3. par l’exclusion.

La démission peut être donnée avec effet immédiat. Elle doit être formulée par écrit. La cotisation reste due jusqu’à la fin de l’exercice.

Sera, en outre, considéré comme démissionnaire tout membre en retard dans le paiement de sa cotisation et qui ne l’aura pas effectué après deux sommations faites par le Comité.

L’exclusion d’un membre est du ressort de l’assemblée générale. Elle peut se faire sans indication de motifs.

Toutefois, en aucun cas l’exclusion ne pourra être prononcée contre un membre pour des motifs d’ordre politique ou religieux.

Les sociétaires démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d’un sociétaire décédé, n’ont aucun droit à l’actif social.

8. Article 8 - Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

1. l’assemblée générale ;
2. le Comité ;
3. les vérificateurs des comptes.

9. Article 9 - Administration, Élection du Comité

L’Association est dirigée et administrée par un comité de minimum trois membres pris parmi les sociétaires et élus, sur demande au bulletin secret, pour une année lors de l’assemblée générale annuelle.

Les candidatures sont présentées au Comité au plus tard trois jours avant l’assemblée générale.

Seuls les membres proposés et consentants peuvent être élus.

Le président est élu par l’assemblée elle-même.

Le Comité répartit lui-même entre ses membres les autres charges, soit un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas de vacances dans le Comité, au cours d’un exercice, un membre remplaçant est désigné par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. Il en va de même pour le président.

Les fonctions de membre du Comité, quelles qu’elles soient, ne sont pas rétribuées, sauf décision contraire de l’assemblée générale.

10. Article 10 - Comité : Direction et Obligations

Le Comité est dirigé et convoqué par le président ; il se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire, mais au moins trois fois par année. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité celle du président est prépondérante.

Les membres du Comité ne sont responsables que de l’exécution du mandat qui leur a été confié. Ils ne contactent, du fait de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de l’Association.

Les séances du Comité font l’objet d’un procès-verbal.

11. Article 11 - Comité : Pouvoirs et Représentation

Le Comité est investi des pouvoirs pour gérer et administrer l’Association et la représenter vis-à-vis des autorités et des tiers.

Est réservée, toutefois, pour être soumise à la sanction de l’assemblée générale, toute dépense n’ayant pas un caractère précis d’utilité générale.

L’Association est valablement engagée par les signatures collectives du président et d’un membre du Comité.

12. Article 12 - Assemblées

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année.

Le Comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge nécessaire ou lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande par écrit au président. La demande de convocation émanant de ceux-ci doit indiquer le ou les points qui doivent être soumis à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres présents. Est réservé, le cas prévu à l’article 16.

13. Article 13 - Assemblées : Rapports et Nominations

L’assemblée générale ordinaire a spécialement pour objet :

1. Entendre les rapports du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes sur l’exercice écoulé et le résultat financier de cet exercice ;
2. Approuver ces rapports s’il y a lieu et donner décharge ;
3. Nommer le président et les autres membres du Comité pour l’exercice suivant ;
4. Nommer deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour le prochain exercice ;
5. Fixer le montant de la cotisation annuelle pour l’année suivante ;
6. Discuter sur toute question qui lui est soumise et la voter s’il y a lieu, pour autant qu’elle figure à l’ordre du jour.

14. Article 14 - Convocations, Propositions et Décisions

Les convocations aux assemblées quelles qu’elles soient, sont faites par avis personnel adressé aux membres de l’Association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée. Elles sont envoyées à la dernière adresse communiquée et doivent mentionner les objets sur lesquels l’assemblée sera appelée à prendre une décision.

Toute proposition des membres devant figurer à l’ordre du jour devra être adressée par écrit au Comité trois jours avant l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas d’égalité, le président les départage. Les cas prévus aux articles 15 et 16 sont réservés, ainsi que la décision d’intenter une action en justice. Dans ce dernier cas, la majorité des deux tiers des voix est requise.

En cas d’absence aux assemblées, les membres peuvent voter par écrit les points inscrits à l’ordre du jour.

L’assemblée régulièrement convoquée représente l’universalité des membres et ses décisions sont souveraines et obligatoires pour tous les membres, nonobstant l’absence des uns et l’opposition des autres, sous réserve des dispositions de l’article 75 C.C.S.

15. Article 15 - Modification des Statuts

Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées et votées que par une assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres. Si cette majorité n’est pas atteinte, une assemblée ultérieure décidera souverainement quel que soit le nombre des présences.

L’assemblée détermine elle-même le mode de votation et nomme trois scrutateurs.

Les changements aux statuts qui auraient pour effet de modifier le but de l’Association ne peuvent pas être mis en délibération.

Les modifications aux statuts sont proposées par le Comité ou par le cinquième, au moins, de l’effectif des membres de l’Association.

16. Article 16 - Dissolution et Liquidation

La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une assemblée générale réunissant les deux tiers des membres. Si cette majorité n’est pas atteinte, une assemblée ultérieure décidera souverainement quel que soit le nombre des présences.

La décision de dissolution ne sera valable que si elle est prise à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.

Si la dissolution est votée, l’assemblée décidera du mode de liquidation et de l’emploi de l’actif social qui sera, en tout cas, attribué à une œuvre locale d’utilité publique ou de bienfaisance.

La liquidation de l’Association sera confiée au Comité en charge avec la collaboration éventuelle d’une ou plusieurs personnes, même étrangères à l’Association, nommées par l’assemblée qui aura voté la dissolution et la liquidation. Le Comité ou les personnes chargées de cette liquidation auront pleins pouvoirs pour agir, réaliser et attribuer l’actif social conformément aux décisions de l’assemblée et leurs pouvoirs seront valables jusqu’à la fin de la liquidation.

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Ces statuts ont été acceptés lors de l’assemblée constitutive de l’

Association des Habitants du Vieux-Bourg

du 24 septembre 2000

Ils ont été modifiés lors de l'assemblée générale ordinaire

du 15 septembre 2012

Ont été élus membres du comité fondateur :

Président : M. Antoine Courvoisier

Vice-président : M. Éric Huysecom

Trésorier : M. Claude Dupertuis

Secrétaire : M. Michel Maillard

Membre : Mme Beatriz De Candolle